Philippe Ampilhac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe AMPILHAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023
De:
Philippe AMPILHAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000043220597
(source JORF)
désignation
06 Mars 2021
06/03/2021
De:
Ampilhac (Philippe, Marcel, Antoine)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional administration et vie scolaire ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
42
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'éducation nationale
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000026871328
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2013
01/01/2013
De:
Ampilhac (Philippe)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut
=
"
2005-09-01
"
JORFTEXT000000813477
(source JORF)
titularisation
18 Octobre 2005
18/10/2005